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5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5331

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5331

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 161 à l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été adopté avec 43 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Ce scrutin s'est déroulé dans le cadre de l'examen prioritaire du texte, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe EPR, suivi par le groupe SOC. L'amendement a été adopté à une marge de 16 voix.

Implications

L'amendement n° 161 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Le texte poursuit son examen à l'étape 10 de la navette, avec des discussions récentes au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
43 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR19002
RN01200
SOC9010
LFI-NFP0900
Dem6000
HOR4001
DR4000
EcoS0300
UDR0200
GDR0100
LIOT1000
NI0000
Total432713

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant