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5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5336

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté88 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5336

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel, relatif à l'article 12 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes RN et SOC. Le texte continue son parcours dans la navette, étant à l'étape 10.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, relatif à la relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
62 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR20002
RN01900
SOC01400
LFI-NFP01300
Dem0700
DR1400
HOR1031
GDR0200
EcoS0200
UDR0100
LIOT1000
NI0000
Total236233

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

91 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Abstention
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant