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5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5342

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5342

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 12 à la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été adopté avec 37 voix pour et 14 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes SOC, LFI-NFP et EPR. Ce vote intervient à l'étape 10 de la navette législative, après des discussions en séance publique.

Implications

L'amendement n° 12 de M. Tavel a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Le texte poursuit son examen à l'étape 10 de la navette, avec des discussions récentes ayant eu lieu à l'Assemblée et un renvoi en commission au Sénat.

Résumé généré par IA
37 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01200
SOC11000
EPR5102
LFI-NFP8000
Dem6000
HOR4001
GDR2000
DR0010
EcoS1000
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total371413

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Abstention
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant