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5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5347

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5347

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 13 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP apportant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué par le groupe RN, a voté majoritairement contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 13 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en cours d'examen. Le texte sous-jacent, relatif à la relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, poursuit son parcours à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
9 Pour
44 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0902
RN01000
SOC01000
LFI-NFP7000
Dem0600
HOR0401
DR0300
LIOT0200
GDR1000
EcoS1000
NI0000
UDR0000
Total94403

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant