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5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5349

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5349

Source officielle

Résumé

L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité a été adopté.

Analyse

Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Cet article a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment des groupes EPR, SOC et RN, tandis que le groupe LFI-NFP s'est opposé à son adoption. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la dixième étape de la navette législative.

Implications

L'article 7 de la proposition de loi a été adopté, permettant ainsi de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la navette législative. Le texte est actuellement à l'étape 10 de la navette, avec des actions récentes indiquant un renvoi en commission au Sénat pour un examen plus approfondi.

Résumé généré par IA
51 Pour
7 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11002
SOC12000
RN8000
LFI-NFP0700
Dem6000
HOR5001
DR5000
LIOT2000
GDR1000
EcoS1000
NI0000
UDR0000
Total51703

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant