Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

5 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5353

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

5 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2334

Scrutin ID

VTANR5L17V5353

Source officielle

Résumé

L'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été adopté avec 57 voix pour et 2 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un large soutien, notamment du groupe EPR, qui a contribué le plus de voix pour, suivi par le groupe SOC. Ce scrutin intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'article 17 de la proposition de loi a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen dans le cadre de la navette législative. Actuellement à l'étape 10, le texte sera prochainement examiné par le Sénat après son renvoi en commission au fond.

Résumé généré par IA
57 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14002
SOC10200
RN8010
DR6000
HOR5001
Dem5000
LFI-NFP5000
GDR2000
EcoS1000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total57213

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Abstention
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant