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26 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5833

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Rejeté66 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2440

Scrutin ID

VTANR5L17V5833

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe Dem a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem02200
RN16000
EPR0902
EcoS0500
HOR0400
UDR4000
SOC0300
LIOT0200
DR0001
NI0100
LFI-NFP0001
GDR0000
Total204604

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant