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26 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5846

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

26 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 2445

Scrutin ID

VTANR5L17V5846

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe Dem, qui a voté en faveur à l'unanimité, tandis que le bloc d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé son désaccord avec 11 voix contre. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette législative.

Implications

L'ensemble de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son parcours législatif dans l'autre chambre. Actuellement à l'étape 4 de la navette, le texte continuera d'être examiné par la commission compétente.

Résumé généré par IA
34 Pour
14 Contre
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem24000
LFI-NFP01100
RN5000
EPR2002
SOC0040
EcoS0210
UDR2000
DR0001
GDR0100
HOR1000
NI0000
LIOT0000
Total341453

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Abstention
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Abstention
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Abstention
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant