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8 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6034

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Rejeté74 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

8 avr. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1800

Scrutin ID

VTANR5L17V6034

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe RN, suivi par EPR et Dem. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 5 de Mme Morel a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent, la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette et continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
54 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
EPR11501
DR2600
SOC8000
Dem2500
HOR2401
LFI-NFP2000
NI1000
UDR0100
EcoS1000
LIOT1000
GDR0000
Total205402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre CordierPierre CordierDRArdennes (08-2)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre