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8 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6062

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adopté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

8 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2037

Scrutin ID

VTANR5L17V6062

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi sur l'adaptation au changement climatique a été adopté avec 52 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance, lors d'un scrutin public. Le soutien a été majoritaire, avec une forte contribution du groupe SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce scrutin intervient à l'étape 4 du processus de navette.

Implications

L'adoption de l'article premier de la proposition de loi permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 4 de la navette, le texte sera soumis à des discussions ultérieures dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
52 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC17000
RN01401
EcoS10000
LFI-NFP9000
EPR7001
HOR5000
UDR0300
DR1010
NI1000
Dem1000
GDR1000
LIOT0000
Total521712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour