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8 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6063

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adopté74 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

8 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2037

Scrutin ID

VTANR5L17V6063

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi sur l'adaptation au changement climatique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique. Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec le soutien de tous les groupes présents. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 4 de la navette législative pour ce texte.

Implications

L'amendement n° 6 de Mme Ferrer a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique. Le texte poursuit son examen à l'étape 4 de la navette, après avoir été discuté en séance publique.

Résumé généré par IA
73 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN16001
SOC17000
EcoS11000
EPR9001
LFI-NFP9000
HOR5000
UDR3000
DR0010
NI1000
Dem1000
GDR1000
LIOT0000
Total73012

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour