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8 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6065

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adopté78 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Article

Date

8 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2037

Scrutin ID

VTANR5L17V6065

Source officielle

Résumé

L'article 2 de la proposition de loi sur l'adaptation au changement climatique a été adopté à l'unanimité.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime, avec l'ensemble des groupes représentés exprimant leur approbation. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette législative, après une discussion en séance publique.

Implications

L'article 2 de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement en étape 4 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
62 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC17000
LFI-NFP12000
EPR11000
HOR6000
EcoS5000
Dem4000
DR3000
NI1000
RN1000
GDR1000
UDR1000
LIOT0000
Total62000

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Abstention
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Abstention
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour