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9 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6110

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Adopté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1133

Scrutin ID

VTANR5L17V6110

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un soutien significatif du groupe LFI-NFP, qui a contribué à la majorité des voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, représenté par le RN, a voté contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
41 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP21000
RN01601
EcoS11000
HOR0900
SOC9000
EPR0701
DR0600
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total413802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

81 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour