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27 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°620

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté81 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V620

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, représenté par le RN, a voté massivement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
59 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02800
EPR01701
LFI-NFP16000
DR0400
EcoS1030
Dem0300
PO8471730300
HOR0200
NI0100
GDR1000
SOC0100
LIOT1000
Total195931

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Contre
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérault VernyGérault VernyUDRBouches-du-Rhône (13-14)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre