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27 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°621

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V621

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été rejeté, avec un bloc de soutien principal provenant du RN, tandis que l'opposition principale a été constituée par le groupe EPR. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 2 de Mme Petex a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
34 Pour
43 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
EPR02201
LFI-NFP01401
Dem2300
DR4000
EcoS0130
SOC0120
PO8471732000
GDR0100
HOR0010
LIOT0100
NI0000
Total344362

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Abstention
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Abstention
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour