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15 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6217

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Rejeté99 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6217

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 10 de M. Kerbrat visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 10 de M. Kerbrat, visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant de LFI-NFP et SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN et EPR. Ce vote intervient à l'étape 6 de la navette, alors que le texte est en discussion après une déclaration d'urgence du gouvernement.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat continue son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 6 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
37 Pour
60 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02600
EPR01501
LFI-NFP16000
SOC15000
EcoS6020
Dem0601
DR0500
HOR0400
UDR0400
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total376022

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

101 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel BarnierMichel BarnierDRParis (75-2)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour