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15 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6224

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Adopté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6224

Source officielle

Résumé

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité a été adopté par 49 voix pour et 16 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en faveur de l'article, suivi par les groupes EPR et Dem. Ce scrutin intervient à la sixième étape de la navette législative.

Implications

L'article 4 de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 6 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN20001
EPR20001
LFI-NFP0900
SOC0600
Dem4000
DR3000
HOR2000
EcoS0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total491602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour