Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

15 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6227

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Rejeté92 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6227

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi a été rejeté par 49 voix contre 35.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, composé de plusieurs groupes, a voté majoritairement contre. Ce scrutin intervient à l'étape 6 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 107 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, portant sur le renforcement de la sécurité et la prévention des risques d'attentat, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
35 Pour
49 Contre
8 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
LFI-NFP01500
EcoS01400
SOC01200
Dem0250
EPR0421
HOR3010
UDR3000
DR2000
LIOT0200
NI0000
GDR0000
Total354981

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

93 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Abstention
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Abstention
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Abstention
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Abstention
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Abstention
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant