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16 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6243

l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Rejeté61 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6243

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 59 de M. Kerbrat visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur la sécurité. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le scrutin ayant lieu à l'étape 6 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent de continuer son examen à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à renforcer la sécurité et la rétention administrative, est actuellement à l'étape 6 de la navette.

Résumé généré par IA
29 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01301
LFI-NFP14000
SOC8000
RN0700
HOR0501
EcoS5000
Dem0400
DR0300
GDR2000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total293202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant