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16 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6284

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Adopté31 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Date

16 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 160

Scrutin ID

VTANR5L17V6284

Source officielle

Résumé

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes a été adopté.

Analyse

Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités. Ce projet de loi a été adopté avec un soutien unanime, sans opposition ni abstention de la part des groupes présents. Ce vote marque une étape avancée dans le processus législatif, le texte étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes a été adopté, atteignant ainsi l'étape finale de la navette. Ce vote marque une avancée significative dans le processus législatif, le texte étant désormais prêt pour une éventuelle promulgation.

Résumé généré par IA
31 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP9000
RN5001
Dem6000
SOC5000
HOR3000
EPR1001
GDR1000
EcoS1000
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total31002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

33 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour