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27 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°632

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Adopté87 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V632

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave, dans le cadre de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Ce scrutin, qui s'inscrit dans la première lecture du texte, a été adopté avec une opposition notable, notamment de la part du groupe RN, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation.

Résumé généré par IA
46 Pour
39 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN101810
EPR23011
LFI-NFP01001
Dem5000
EcoS0500
HOR3000
LIOT2100
PO8471731200
SOC0200
DR1000
NI1000
GDR0100
Total463922

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Franck AllisioFranck AllisioRNBouches-du-Rhône (13-12)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Abstention
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre