27 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°638

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Adopté94 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V638

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été adopté avec une majorité, bien que l'opposition ait été significative, notamment de la part des groupes EPR et Dem. Ce vote intervient après une discussion en séance publique, dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 18 de Mme Panot a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, suivant les séances programmées.

Résumé généré par IA

56 Pour

37 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	2	27	0	1
RN	28	1	0	0
LFI-NFP	10	0	0	0
EcoS	7	0	0	0
Dem	0	4	0	0
LIOT	2	1	1	0
PO847173	4	0	0	0
HOR	0	3	0	0
DR	0	1	0	1
NI	1	0	0	0
GDR	1	0	0	0
SOC	1	0	0	0
Total	56	37	1	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

96 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (66-2)	Pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire (42-2)	Pour
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines (78-10)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais (62-5)	Pour
Arnaud Sanvert	RN	Saône-et-Loire (71-5)	Pour
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse (23-1)	Pour
Bastien Marchive	EPR	Deux-Sèvres (79-1)	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne (91-8)	Pour
Bernard Chaix	UDR	Alpes-Maritimes (06-3)	Pour
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin (68-1)	Contre
Bryan Masson	RN	Alpes-Maritimes (06-6)	Contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne (61-1)	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin (67-5)	Contre
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence (04-1)	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude (11-1)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Pour
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher (41-3)	Contre
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges (88-3)	Abstention
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Corinne Vignon	EPR	Haute-Garonne (31-3)	Contre
Daniel Grenon	NI	Yonne (89-1)	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Contre
Danielle Brulebois	EPR	Jura (39-1)	Contre
David Guiraud	LFI-NFP	Nord (59-8)	Pour
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Pour
David Taupiac	LIOT	Gers (32-2)	Pour
Delphine Batho	EcoS	Deux-Sèvres (79-2)	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Duplessy	EcoS	Loiret (45-2)	Pour
Emmanuelle Hoffman	EPR	Paris (75-4)	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Éric Michoux	UDR	Saône-et-Loire (71-4)	Pour
Félicie Gérard	HOR	Nord (59-7)	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Contre
Frédéric Boccaletti	RN	Var (83-7)	Pour
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse (84-3)	Pour
Hubert Ott	Dem	Haut-Rhin (68-2)	Contre
Jean-Claude Raux	EcoS	Loire-Atlantique (44-6)	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie (73-4)	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Contre
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime (76-8)	Pour
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire (43-2)	Contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	Isère (38-5)	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Pour
Jordan Guitton	RN	Aube (10-1)	Pour
Julie Delpech	EPR	Sarthe (72-1)	Contre
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne (77-4)	Pour
Laure Miller	EPR	Marne (51-2)	Contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	Paris (75-3)	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère (29-7)	Contre
Lionel Causse	EPR	Landes (40-2)	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège (09-1)	Pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-10)	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord (59-16)	Pour
Mickaël Cosson	Dem	Côtes-d'Armor (22-1)	Contre
Natalia Pouzyreff	EPR	Yvelines (78-6)	Contre
Nathalie Oziol	LFI-NFP	Hérault (34-2)	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain (01-3)	Contre
Pascal Lecamp	Dem	Vienne (86-3)	Contre
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime (17-4)	Pour
Paul Midy	EPR	Essonne (91-5)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Finistère (29-2)	Pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Français établis hors de France (099-4)	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Contre
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher (41-2)	Pour
Roland Lescure	EPR	Français établis hors de France (099-1)	Contre
Romain Baubry	RN	Bouches-du-Rhône (13-15)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Pour
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales (66-1)	Pour
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Alpes-de-Haute-Provence (04-2)	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon (975-1)	Contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault (34-8)	Pour
Sylvain Maillard	EPR	Paris (75-1)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (30-6)	Pour
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine (35-6)	Contre
Thomas Cazenave	EPR	Gironde (33-1)	Contre
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Contre
Timothée Houssin	RN	Eure (27-5)	Pour
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie (74-1)	Contre
Violette Spillebout	EPR	Nord (59-9)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yoann Gillet	RN	Gard (30-1)	Pour