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11 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6491

l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Rejeté82 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 439

Scrutin ID

VTANR5L17V6491

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 32 à la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté. Le vote a révélé une opposition marquée, notamment de la part des groupes RN et LFI-NFP, qui ont contribué à la majorité des voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce rejet.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
33 Pour
49 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR22101
RN01500
LFI-NFP01400
SOC01300
Dem4000
HOR3100
DR3000
EcoS0300
UDR1100
GDR0100
NI0000
LIOT0000
Total334901

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

83 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre