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11 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6497

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Rejeté104 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 439

Scrutin ID

VTANR5L17V6497

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 12 à la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté. La décomposition des votes a montré une opposition concentrée, notamment de la part du groupe RN, qui a voté majoritairement contre, tandis que le groupe LFI-NFP a fourni le plus de voix en faveur. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture de la proposition de loi, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 12 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, intitulé 'Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap', poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
44 Pour
59 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR52501
RN02200
LFI-NFP16000
SOC11100
EcoS7000
DR0410
Dem0400
HOR4000
UDR0300
GDR1000
NI0000
LIOT0000
Total445911

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

105 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Gironde)Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde (33-1)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour