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29 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°659

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Rejeté84 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 546

Scrutin ID

VTANR5L17V659

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 29 de M. Bazin à la proposition de loi sur la décence énergétique a été rejeté par 50 voix contre 34.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe SOC fournissant le plus grand nombre de voix contre, tandis que le RN a apporté le plus de soutien. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la troisième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
34 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC02700
RN19000
LFI-NFP01100
PO8471737000
EcoS0600
HOR5000
EPR0301
Dem0200
DR1000
NI1000
GDR0100
LIOT1000
Total345001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
François HollandeFrançois HollandeSOCCorrèze (19-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant