Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

29 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°667

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Rejeté92 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 546

Scrutin ID

VTANR5L17V667

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 31 de M. Bazin à la proposition de loi sur la décence énergétique a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. L'amendement a été rejeté, avec le bloc RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc SOC a constitué le principal groupe d'opposition. Ce scrutin se déroule à l'étape 3 de la navette.

Implications

L'amendement n° 31 de M. Bazin a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, à l'étape 3 de la navette.

Résumé généré par IA
32 Pour
60 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
SOC02100
EcoS01200
LFI-NFP01100
EPR0801
HOR6000
Dem0400
PO8471734000
NI0200
DR1000
GDR0100
LIOT0100
Total326001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

93 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant