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29 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°669

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Rejeté110 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 546

Scrutin ID

VTANR5L17V669

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 15 à la proposition de loi sur la décence énergétique a été rejeté par 80 voix contre 30.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 15 de M. Peu, visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement de la part des groupes RN et SOC. Le texte sous-jacent, en étape 3 de la navette, continue son examen.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique, poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
30 Pour
80 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03100
SOC32100
LFI-NFP14000
EPR01101
EcoS12000
Dem0400
HOR0400
PO8471730400
DR0200
NI0200
GDR1000
LIOT0100
Total308001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

111 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre