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4 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7349

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Adopté23 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

4 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1769

Scrutin ID

VTANR5L17V7349

Source officielle

Résumé

L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer le coût de l’insécurité routière a été adopté.

Analyse

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. Cette résolution a été adoptée avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale au vote.

Implications

L'article unique de la proposition de résolution a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'évaluation du coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques. Cette adoption marque une avancée dans le processus législatif, sans indication sur les étapes futures du texte.

Résumé généré par IA
13 Pour
10 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN5001
EPR4001
SOC0500
LFI-NFP0500
Dem2000
DR1000
HOR1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
EcoS0000
LIOT0000
Total131002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

25 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant