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25 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7578

la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Adopté81 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

25 juin 2026

Demandeur

Président de séance

Scrutin ID

VTANR5L17V7578

Source officielle

Résumé

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal a été adoptée.

Analyse

Lors de ce scrutin du 25 juin 2026, l'Assemblée nationale a voté sur la demande de suspension de séance formulée par le Président de séance, conformément à l'article 58 du Règlement. Le scrutin a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe DR a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion sur un article spécifique d'un texte en cours d'examen.

Implications

Le scrutin du 25 juin 2026 a permis d'adopter la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal. Cette décision met un terme à l'examen de l'article en discussion, sans vote sur le fond du texte sous-jacent.

Résumé généré par IA
43 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP20000
DR11300
SOC14000
RN01200
EPR0501
EcoS4000
Dem0201
GDR3000
HOR0300
UDR0300
NI1000
LIOT0000
Total433802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

83 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeline Rey-RinchetEmeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour