la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Analyse

Lors de ce scrutin du 25 juin 2026, l'Assemblée nationale a voté sur la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale. La motion a été adoptée, avec un soutien principal du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un scrutin public sur un article spécifique d'un texte en discussion.