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6 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°919

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

6 mars 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 823

Scrutin ID

VTANR5L17V919

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de M. Guiniot a été rejeté à égalité de voix à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale. Cet amendement a été rejeté à la suite d'un vote où la décomposition par groupe a révélé une majorité étroite, avec le soutien principal venant de Dem et RN, tandis que EPR, SOC et EcoS ont constitué le bloc d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement a été rejeté. Le texte sous-jacent, relatif à la simplification de la sortie de l'indivision successorale, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem13900
RN6000
EPR0401
HOR0230
DR2001
SOC0300
EcoS0300
GDR0100
PO8471731000
NI0000
LIOT0000
LFI-NFP0000
Total222232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Abstention
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant