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6 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°920

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Rejeté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

6 mars 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 823

Scrutin ID

VTANR5L17V920

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 7 à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale a été rejeté. Le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe Dem, a voté majoritairement contre l'amendement, tandis que le soutien est venu principalement du RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui continue son parcours législatif.

Implications

L'amendement n° 7 de M. Huyghe a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, portant sur la simplification de la sortie de l'indivision successorale, poursuit son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
15 Pour
32 Contre
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem12220
RN6000
EPR3201
HOR4020
SOC0400
DR0111
EcoS0300
PO8471731000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
LFI-NFP0000
Total153252

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Abstention
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Abstention
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Abstention
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant