6 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°921

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Adopté56 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

6 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 823

Scrutin ID

VTANR5L17V921

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale a été adopté.

Analyse

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale. Ce texte a été adopté à une nette majorité, avec un soutien majoritaire provenant des groupes Dem, RN et EPR, tandis qu'un seul vote contre a été enregistré, provenant du groupe GDR. Ce scrutin fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant au texte de poursuivre son parcours législatif. Il est à l'étape 12 de la navette, ce qui indique qu'il continuera d'être examiné par l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

55 Pour

Groupe	Pour	Contre	N.V.
Dem	26	0	0
RN	8	0	0
EPR	5	0	1
HOR	6	0	0
SOC	4	0	0
DR	2	0	1
EcoS	3	0	0
GDR	0	1	0
PO847173	1	0	0
NI	0	0	0
LIOT	0	0	0
LFI-NFP	0	0	0
Total	55	1	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

58 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime (76-7)	Pour
Angélique Ranc	RN	Aube (10-3)	Pour
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Pour
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône (70-1)	Pour
Béatrice Piron	HOR	Yvelines (78-3)	Pour
Blandine Brocard	Dem	Rhône (69-5)	Pour
Caroline Yadan	EPR	Français établis hors de France (099-8)	Pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne (77-9)	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin (67-5)	Pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme (63-2)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Blanchet	Dem	Calvados (14-4)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Pour
Delphine Lingemann	Dem	Puy-de-Dôme (63-4)	Pour
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine (92-9)	Pour
Émeline K/Bidi	GDR	La Réunion (974-4)	Contre
Éric Martineau	Dem	Sarthe (72-3)	Pour
Erwan Balanant	Dem	Finistère (29-8)	Pour
Florent Boudié	EPR	Gironde (33-10)	Pour
Géraldine Bannier	Dem	Mayenne (53-2)	Pour
Guillaume Lepers	DR	Lot-et-Garonne (47-3)	Pour
Hubert Ott	Dem	Haut-Rhin (68-2)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Jean Terlier	EPR	Tarn (81-3)	Pour
Jean-Carles Grelier	Dem	Sarthe (72-5)	Pour
Jean-Paul Mattei	Dem	Pyrénées-Atlantiques (64-2)	Pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (14-3)	Pour
Jimmy Pahun	Dem	Morbihan (56-2)	Pour
Josy Poueyto	Dem	Pyrénées-Atlantiques (64-1)	Pour
Julien Guibert	RN	Nièvre (58-2)	Pour
Laetitia Saint-Paul	HOR	Maine-et-Loire (49-4)	Pour
Laurent Croizier	Dem	Doubs (25-1)	Pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	Paris (75-3)	Pour
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Pour
Lise Magnier	HOR	Marne (51-4)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Marc Fesneau	Dem	Loir-et-Cher (41-1)	Pour
Marina Ferrari	Dem	Savoie (73-1)	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Maud Petit	Dem	Val-de-Marne (94-4)	Pour
Michel Guiniot	RN	Oise (60-6)	Pour
Mickaël Cosson	Dem	Côtes-d'Armor (22-1)	Pour
Nicolas Bonnet	EcoS	Puy-de-Dôme (63-3)	Pour
Nicolas Turquois	Dem	Vienne (86-4)	Pour
Olivier Falorni	Dem	Charente-Maritime (17-1)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (13-6)	Pour
Pascal Lecamp	Dem	Vienne (86-3)	Pour
Perrine Goulet	Dem	Nièvre (58-1)	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Pour
Romain Daubié	Dem	Ain (01-2)	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Pour
Sandrine Josso	Dem	Loire-Atlantique (44-7)	Pour
Sébastien Huyghe	EPR	Nord (59-5)	Pour
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant