Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°999

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V999

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 a été rejeté par l'Assemblée avec 15 voix pour et 31 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes RN, SOC, EcoS et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 39 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
15 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01800
EPR7001
LFI-NFP0500
HOR4000
EcoS0400
SOC0300
Dem2000
PO8471730110
DR1000
NI1000
GDR0000
LIOT0000
Total153111

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre