la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

Analyse

Lors de la séance du 17 décembre 2025, un scrutin public a été réalisé au Sénat, aboutissant à l'adoption de la mesure. La décomposition des votes a révélé un soutien unanime, avec tous les groupes politiques ayant voté en faveur, bien que quelques abstentions aient été notées. Aucun texte législatif n'était associé à ce scrutin.