Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

29 janv. 2026 · Sénat · Scrutin N°177

les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Adopté341 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2026

Texte lié

N° 185

Scrutin ID

sen-2025-177

Source officielle

Résumé

Le Sénat a adopté les amendements identiques n° 4 et n° 9 à la proposition de loi visant à lever l'interdiction des hydrocarbures.

Analyse

Le 29 janvier 2026, le Sénat a procédé à un scrutin public sur des amendements identiques à la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe Les Républicains, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a constitué l'opposition principale.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer ces modifications au texte sous-jacent. L'examen de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures se poursuit avec cette nouvelle disposition.

Résumé généré par IA
298 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains128011
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62300
Groupe Union Centriste56210
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants01900
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17001
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen01601
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16000
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total2984037

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

348 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorPour
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronPour
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVauclusePour
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordPour
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROisePour
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
André GuiolAndré GuiolRDSEVarContre
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisPour
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarnePour
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Annick BillonAnnick BillonUCVendéePour
Annick GirardinAnnick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsPour
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisnePour
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisPour
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OisePour
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionPour
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordPour
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsManchePour
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômeContre
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalPour
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhôneContre
Bernard JomierBernard JomierSERParisPour
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Brigitte BourguignonBrigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsViennePour
Bruno RetailleauBruno RetailleauLes RépublicainsVendéePour
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierPour
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniqueContre
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhônePour
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarnePour
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortPour
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoiePour
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultContre
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarnePour
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronnePour
Christine HerzogChristine HerzogUCMoselleContre
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretPour
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinPour
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierAbstention
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzePour
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronnePour
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisPour
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoirePour
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosPour
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoiePour
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzePour
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesPour
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordPour
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsManchePour
David RosDavid RosSEREssonnePour
Denis BouadDenis BouadSERGardPour
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéePour
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimePour
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèreContre
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Dominique VérienDominique VérienUCYonnePour
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOisePour
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayennePour
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinPour
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesPour
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoirePour
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreusePour
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesPour
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubePour
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinPour
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisPour
Franck DhersinFranck DhersinUCNordPour
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeusePour
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersPour
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronnePour
François BonneauFrançois BonneauUCCharentePour
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrContre
François-Noël BuffetFrançois-Noël BuffetLes RépublicainsRhônePour
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarPour
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndrePour
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyaneContre
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesPour
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhônePour
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudePour
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayennePour
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèrePour
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèreContre
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultContre
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Hervé GilléHervé GilléSERGirondePour
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoirePour
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultPour
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisPour
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OisePour
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsPour
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarPour
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesPour
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSarthePour
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVauclusePour
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsPour
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisPour
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreusePour
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherPour
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèrePour
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômePour
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultPour
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonnePour
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonnePour
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMosellePour
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonnePour
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondePour
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinPour
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardPour
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoirePour
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarnePour
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoiePour
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarnePour
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVauclusePour
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinPour
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesPour
Marc SénéMarc SénéLes RépublicainsBas-RhinPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordPour
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisPour
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordPour
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinMarie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsLoire-AtlantiquePour
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômePour
Marie-Pierre MoutonMarie-Pierre MoutonLes RépublicainsDrômePour
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesPour
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesContre
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdèchePour
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Michaël WeberMichaël WeberSERMosellePour
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarPour
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèrePour
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesPour
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèrePour
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyPour
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordPour
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondePour
Monique LubinMonique LubinSERLandesPour
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèreContre
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvrePour
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndrePour
Nathalie DelattreNathalie DelattreRDSEGirondeNon votant
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrnePour
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharentePour
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEureContre
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Olivier BitzOlivier BitzUCOrnePour
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordPour
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosPour
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySERNièvrePour
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinPour
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Patrick KannerPatrick KannerSERNordPour
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Paulette MatrayPaulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretPour
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnPour
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèrePour
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoirePour
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon votant
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisnePour
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OisePour
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotContre
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Rémi CardonRémi CardonSERSommePour
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisPour
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherPour
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayotteContre
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERManchePour
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudePour
Serge MérillouSerge MérillouSERDordognePour
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanPour
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosPour
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Sophie PrimasSophie PrimasLes RépublicainsYvelinesPour
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommePour
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoirePour
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalPour
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoiePour
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOisePour
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraPour
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Thierry CozicThierry CozicSERSarthePour
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhônePour
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubePour
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupeContre
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonnePour
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoirePour
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionAbstention
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Yannick JadotYannick JadotGESTParisPour
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanPour