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26 févr. 2026 · Sénat · Scrutin N°214

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Adopté340 votants

Chambre

Sénat

Objet

Adoption

Date

26 févr. 2026

Texte lié

N° 242

Scrutin ID

sen-2025-214

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires a été adopté.

Analyse

Le Sénat a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions. Le texte a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du Groupe Les Républicains, tandis que le Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky a constitué le principal bloc d'opposition.

Implications

Le scrutin a été adopté, ce qui signifie que l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions a été validé par le Sénat. Les actions récentes indiquent que le texte a été déposé et a fait l'objet d'un rapport, mais aucune mention d'étape future n'est fournie dans l'historique.

Résumé généré par IA
323 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains129001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65000
Groupe Union Centriste58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19000
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky01701
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15001
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total3231708

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

348 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorPour
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronPour
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVauclusePour
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordContre
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROisePour
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
André GuiolAndré GuiolRDSEVarPour
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisPour
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarnePour
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Annick BillonAnnick BillonUCVendéePour
Annick GirardinAnnick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsPour
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisnePour
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisPour
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OisePour
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionPour
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordPour
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsManchePour
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômePour
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalPour
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhônePour
Bernard JomierBernard JomierSERParisPour
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Brigitte BourguignonBrigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsViennePour
Bruno RetailleauBruno RetailleauLes RépublicainsVendéePour
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierPour
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniquePour
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhônePour
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarnePour
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortPour
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoiePour
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultPour
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarnePour
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronnePour
Christine HerzogChristine HerzogUCMoselleNon votant
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretPour
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinPour
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierPour
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzePour
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronnePour
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisPour
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoirePour
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosPour
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoiePour
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzePour
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesPour
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordPour
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsManchePour
David RosDavid RosSEREssonnePour
Denis BouadDenis BouadSERGardPour
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéePour
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimePour
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèrePour
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Dominique VérienDominique VérienUCYonnePour
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOisePour
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayennePour
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinPour
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesPour
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoirePour
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreusePour
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesPour
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubePour
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinPour
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisPour
Franck DhersinFranck DhersinUCNordPour
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeusePour
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersPour
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronnePour
François BonneauFrançois BonneauUCCharentePour
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrPour
François-Noël BuffetFrançois-Noël BuffetLes RépublicainsRhônePour
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarPour
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndrePour
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyanePour
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesPour
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhônePour
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudePour
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoireNon votant
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayennePour
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèrePour
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèrePour
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultPour
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Hervé GilléHervé GilléSERGirondePour
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoirePour
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultPour
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisContre
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OisePour
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsPour
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarPour
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesPour
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSarthePour
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVauclusePour
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsPour
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisPour
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreusePour
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherPour
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèrePour
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômePour
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultPour
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonnePour
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonnePour
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMosellePour
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonnePour
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondePour
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinPour
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardPour
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoirePour
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarnePour
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoiePour
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarnePour
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVauclusePour
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinPour
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesPour
Marc SénéMarc SénéLes RépublicainsBas-RhinPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordPour
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisPour
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordPour
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinMarie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsLoire-AtlantiquePour
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômePour
Marie-Pierre MoutonMarie-Pierre MoutonLes RépublicainsDrômePour
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesPour
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesPour
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdèchePour
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Michaël WeberMichaël WeberSERMosellePour
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarPour
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèrePour
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesPour
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèrePour
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyPour
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordContre
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondePour
Monique LubinMonique LubinSERLandesPour
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèrePour
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvrePour
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndrePour
Nathalie DelattreNathalie DelattreRDSEGirondePour
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrnePour
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharentePour
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEurePour
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Olivier BitzOlivier BitzUCOrnePour
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordPour
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosPour
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySERNièvrePour
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinPour
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Patrick KannerPatrick KannerSERNordPour
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Paulette MatrayPaulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretPour
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnPour
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèrePour
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoirePour
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon votant
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisnePour
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OisePour
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotPour
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Rémi CardonRémi CardonSERSommePour
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisPour
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherPour
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayottePour
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERManchePour
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudePour
Serge MérillouSerge MérillouSERDordognePour
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanPour
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosPour
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sophie PrimasSophie PrimasLes RépublicainsYvelinesPour
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommePour
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoirePour
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalPour
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoiePour
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOisePour
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraPour
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Thierry CozicThierry CozicSERSarthePour
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhônePour
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubePour
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupePour
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonnePour
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoirePour
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionPour
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Yannick JadotYannick JadotGESTParisPour
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanPour