28 mai 2026 · Sénat · Scrutin N°276

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Adopté342 votants

Chambre

Sénat

Objet

Article

Date

28 mai 2026

Texte lié

N° 446

Scrutin ID

sen-2025-276

Source officielle

Résumé

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation a été adopté.

Analyse

Le Sénat a procédé à un scrutin public sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Ce scrutin a été adopté avec un soutien unanime, sans opposition, et a vu le groupe Les Républicains fournir le plus de voix pour. Cette décision fait suite à une discussion en séance publique et à un renvoi en commission au fond le même jour.

Implications

L'article unique de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental a été adopté. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif, permettant au texte de poursuivre son examen au sein du Sénat, avec un renvoi en commission prévu pour approfondir les discussions.

Résumé généré par IA

342 Pour

Groupe	Pour	N.V.
Groupe Les Républicains	130	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	1
Groupe Union Centriste	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	0
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	16	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	4
Total	342	6

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

348 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Agnès Canayer	Les Républicains	Seine-Maritime	Pour
Agnès Evren	Les Républicains	Paris	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Pour
Alain Cadec	Les Républicains	Côtes-d'Armor	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Alain Chatillon	Les Républicains	Haute-Garonne	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Alain Houpert	Les Républicains	Côte-d'Or	Pour
Alain Joyandet	Les Républicains	Haute-Saône	Pour
Alain Marc	Les Indépendants	Aveyron	Pour
Alain Milon	Les Républicains	Vaucluse	Pour
Albéric de Montgolfier	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Pour
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Anne Chain-Larché	Les Républicains	Seine-et-Marne	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Pour
Anne Ventalon	Les Républicains	Ardèche	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Anne-Marie Nédélec	Les Républicains	Haute-Marne	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Annick Petrus	Les Républicains	Saint-Martin	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Pour
Antoine Lefèvre	Les Républicains	Aisne	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Pour
Arnaud Bazin	Les Républicains	Val-d'Oise	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Pour
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	Les Républicains	Manche	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Bernard Jomier	SER	Paris	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Pour
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Brigitte Micouleau	Les Républicains	Haute-Garonne	Pour
Bruno Belin	Les Républicains	Vienne	Pour
Bruno Retailleau	Les Républicains	Vendée	Pour
Bruno Rojouan	Les Républicains	Allier	Pour
Bruno Sido	Les Républicains	Haute-Marne	Pour
Catherine Belrhiti	Les Républicains	Moselle	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Pour
Catherine Di Folco	Les Républicains	Rhône	Pour
Catherine Dumas	Les Républicains	Paris	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Pour
Cédric Chevalier	Les Indépendants	Marne	Pour
Cédric Perrin	Les Républicains	Territoire de Belfort	Pour
Cédric Vial	Les Républicains	Savoie	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Pour
Chantal Deseyne	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Christian Bruyen	Les Républicains	Marne	Pour
Christian Cambon	Les Républicains	Val-de-Marne	Pour
Christian Klinger	Les Républicains	Haut-Rhin	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	Les Républicains	Lot-et-Garonne	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Christine Lavarde	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Pour
Christophe-André Frassa	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Claude Malhuret	Les Indépendants	Allier	Pour
Claude Nougein	Les Républicains	Corrèze	Pour
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Pour
Clément Pernot	Les Républicains	Jura	Pour
Colombe Brossel	SER	Paris	Pour
Corinne Bourcier	Les Indépendants	Maine-et-Loire	Pour
Corinne Féret	SER	Calvados	Pour
Corinne Imbert	Les Républicains	Charente-Maritime	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Cyril Pellevat	Les Indépendants	Haute-Savoie	Pour
Damien Michallet	Les Républicains	Isère	Pour
Daniel Chasseing	Les Indépendants	Corrèze	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Daniel Gremillet	Les Républicains	Vosges	Pour
Daniel Gueret	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Daniel Laurent	Les Républicains	Charente-Maritime	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Dany Wattebled	Les Indépendants	Nord	Pour
David Margueritte	Les Républicains	Manche	Pour
David Ros	SER	Essonne	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Didier Mandelli	Les Républicains	Vendée	Pour
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Dominique de Legge	Les Républicains	Ille-et-Vilaine	Pour
Dominique Estrosi Sassone	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Elsa Schalck	Les Républicains	Bas-Rhin	Pour
Else Joseph	Les Républicains	Ardennes	Pour
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Pour
Emmanuel Capus	Les Indépendants	Maine-et-Loire	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Pour
Étienne Blanc	Les Républicains	Rhône	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Pour
Fabien Genet	Les Républicains	Saône-et-Loire	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Pour
Florence Lassarade	Les Républicains	Gironde	Pour
Francis Szpiner	Les Républicains	Paris	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Franck Montaugé	SER	Gers	Pour
François Bonhomme	Les Républicains	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
François-Noël Buffet	Les Républicains	Rhône	Pour
Françoise Dumont	Les Républicains	Var	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Frédérique Gerbaud	Les Républicains	Indre	Pour
Frédérique Puissat	Les Républicains	Isère	Pour
Georges Naturel	Les Républicains	Nouvelle-Calédonie	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Pour
Gérard Larcher	Les Républicains	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Pour
Gilbert Favreau	Les Républicains	Deux-Sèvres	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	RDSE	Rhône	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Pour
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Pour
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	Mayenne	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Henri Leroy	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Hervé Reynaud	Les Républicains	Loire	Pour
Hugues Saury	Les Républicains	Loiret	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Pour
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	Les Républicains	Val-d'Oise	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Pour
Jacques Grosperrin	Les Républicains	Doubs	Pour
Jean Bacci	Les Républicains	Var	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean Pierre Vogel	Les Républicains	Sarthe	Pour
Jean Sol	Les Républicains	Pyrénées-Orientales	Pour
Jean-Baptiste Blanc	Les Républicains	Vaucluse	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Jean-Claude Anglars	Les Républicains	Aveyron	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Pour
Jean-François Husson	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Jean-François Rapin	Les Républicains	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Gérard Paumier	Les Républicains	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Pour
Jean-Jacques Panunzi	Les Républicains	Corse-du-Sud	Pour
Jean-Luc Brault	Les Indépendants	Loir-et-Cher	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Pour
Jean-Luc Ruelle	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Jean-Marc Boyer	Les Républicains	Puy-de-Dôme	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Pierre Grand	Les Indépendants	Hérault	Pour
Jean-Raymond Hugonet	Les Républicains	Essonne	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Pour
Khalifé Khalifé	Les Républicains	Moselle	Pour
Kristina Pluchet	Les Républicains	Eure	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Laure Darcos	Les Indépendants	Essonne	Pour
Laurence Garnier	Les Républicains	Loire-Atlantique	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Pour
Laurence Muller-Bronn	Les Républicains	Bas-Rhin	Pour
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Pour
Laurent Burgoa	Les Républicains	Gard	Pour
Laurent Duplomb	Les Républicains	Haute-Loire	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Laurent Somon	Les Républicains	Somme	Pour
Lauriane Josende	Les Républicains	Pyrénées-Orientales	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Louis Vogel	Les Indépendants	Seine-et-Marne	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	Les Républicains	Sarthe	Pour
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Pour
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Marc Laménie	Les Indépendants	Ardennes	Pour
Marc Séné	Les Républicains	Bas-Rhin	Pour
Marc-Philippe Daubresse	Les Républicains	Nord	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Pour
Marie Mercier	Les Républicains	Saône-et-Loire	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Pour
Marie-Carole Ciuntu	Les Républicains	Val-de-Marne	Pour
Marie-Claire Carrère-Gée	Les Républicains	Paris	Pour
Marie-Claude Lermytte	Les Indépendants	Nord	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Pour
Marie-Do Aeschlimann	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	Les Républicains	Vienne	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Marie-Pierre Bessin-Guérin	Les Indépendants	Loire-Atlantique	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Pour
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Pour
Marie-Pierre Mouton	Les Républicains	Drôme	Pour
Marie-Pierre Richer	Les Républicains	Cher	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Pour
Marta de Cidrac	Les Républicains	Yvelines	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Martine Berthet	Les Républicains	Savoie	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Mathieu Darnaud	Les Républicains	Ardèche	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Max Brisson	Les Républicains	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Pour
Michel Bonnus	Les Républicains	Var	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Michel Savin	Les Républicains	Isère	Pour
Micheline Jacques	Les Républicains	Saint-Barthélemy	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Pour
Monique Lubin	SER	Landes	Pour
Muriel Jourda	Les Républicains	Morbihan	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Nadine Bellurot	Les Républicains	Indre	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Pour
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Pour
Olivier Paccaud	Les Républicains	Oise	Pour
Olivier Rietmann	Les Républicains	Haute-Saône	Pour
Pascal Allizard	Les Républicains	Calvados	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Pour
Pascale Gruny	Les Républicains	Aisne	Pour
Patrice Joly	SER	Nièvre	Pour
Patricia Demas	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Patrick Chaize	Les Républicains	Ain	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Paulette Matray	SER	Saône-et-Loire	Pour
Pauline Martin	Les Républicains	Loiret	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Philippe Mouiller	Les Républicains	Deux-Sèvres	Pour
Philippe Paul	Les Républicains	Finistère	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Pour
Pierre Boileau	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle	Pour
Pierre Cuypers	Les Républicains	Seine-et-Marne	Pour
Pierre Jean Rochette	Les Indépendants	Loire	Pour
Pierre Médevielle	Les Indépendants	Haute-Garonne	Pour
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Pierre-Jean Verzelen	Les Indépendants	Aisne	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Pour
Rémy Pointereau	Les Républicains	Cher	Pour
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Pour
Roger Karoutchi	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Ronan Le Gleut	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Sabine Drexler	Les Républicains	Haut-Rhin	Pour
Saïd Omar Oili	SER	Mayotte	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sandra Paire	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Pour
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Pour
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Pour
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sophie Primas	Les Républicains	Yvelines	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	La Réunion	Pour
Stéphane Le Rudulier	Les Républicains	Bouches-du-Rhône	Pour
Stéphane Piednoir	Les Républicains	Maine-et-Loire	Pour
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Non votant
Stéphane Sautarel	Les Républicains	Cantal	Pour
Sylviane Noël	Les Républicains	Haute-Savoie	Pour
Sylvie Goy-Chavent	Les Républicains	Ain	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non votant
Sylvie Valente Le Hir	Les Républicains	Oise	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Pour
Thierry Meignen	Les Républicains	Seine-Saint-Denis	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Valérie Boyer	Les Républicains	Bouches-du-Rhône	Pour
Vanina Paoli-Gagin	Les Indépendants	Aube	Pour
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Pour
Vincent Louault	Les Indépendants	Indre-et-Loire	Pour
Vivette Lopez	Les Républicains	Gard	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Pour
Viviane Malet	Les Républicains	La Réunion	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Yannick Jadot	GEST	Paris	Pour
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour