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Octobre 2024

Aujourd'hui

Vendredi, 25 octobre 2024

45 événements

2024-10-25
Rejeté

L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

88 Pour
110 Contre
ScrutinN°87Assemblée+3
ScrutinN°87Assemblée
Take Action
2024-10-25
Rejeté

L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

72 Pour
84 Contre
ScrutinN°105Assemblée+3
ScrutinN°105Assemblée
Take Action
2024-10-25
Rejeté

L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

113 Pour
113 Contre
ScrutinN°117Assemblée+3
ScrutinN°117Assemblée
Take Action
2024-10-25
Rejeté

L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

95 Pour
114 Contre
ScrutinN°114Assemblée+3
ScrutinN°114Assemblée
Take Action
2024-10-25
Rejeté

L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

84 Pour
119 Contre
ScrutinN°103Assemblée+3
ScrutinN°103Assemblée
Take Action
2024-10-25
Rejeté

L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

14 Pour
209 Contre
ScrutinN°116Assemblée+3
ScrutinN°116Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de fi...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité so...

PJL 325
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
14:00

Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l’a...

PJL 324
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
15:00

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européen...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de fi...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée