25 oct. 2024 · Assemblée nationale · Scrutin N°103
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
25 oct. 2024
Demandeur
Présidente de séance
Texte lié
N° 324Scrutin ID
VTANR5L17V103
Résumé
L'amendement n°562 et ses identiques, déposés après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025, proposaient une modification précise du texte en discussion. Son rejet signifie que le projet de loi de finances continue son examen sans intégrer les dispositions portées par cet amendement.
Le vote a opposé un front majoritaire contre la proposition, avec 119 voix contre 84. Le groupe RN a massivement soutenu l'amendement (78 pour), tandis que les autres groupes (à l'exception de 3 voix chez LR) l'ont rejeté, illustrant une division politique marquée sur ce texte budgétaire."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 78 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 47 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 25 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 19 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 13 | 0 | 0 |
| DR | 3 | 3 |