l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n°56, porté par M. Ciotti et d'autres députés, proposait de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article, dont le contenu exact n'est pas précisé dans les données, n'a pas été modifié à l'issue du vote.

Le rejet de l'amendement, adopté par 209 voix contre 14, signifie que l'article 11 du PLF 2025 reste en l'état dans le texte en discussion. Le clivage politique a été marqué, avec une opposition quasi unanime des groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, GDR, EcoS) et du RN contre les groupes de droite (EPR, HOR) et une partie des centristes (Dem). Aucun groupe n'a voté pour la suppression, et les abstentions étaient absentes."