OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Recherche

Rechercher des parlementaires, textes, scrutins, commissions et plus

OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus

Parlement

  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Documentation

Légal

  • À propos
  • Mentions légales
  • Confidentialité

Communauté

  • GitHub
  • Contact
© 2026 OpenCongress France

Octobre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 24 octobre 2025

25 événements

2025-10-24
Rejeté

L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

50 Pour
208 Contre
ScrutinN°3067Assemblée+3
ScrutinN°3067Assemblée
Take Action
2025-10-24
Rejeté

L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

65 Pour
220 Contre
ScrutinN°3063Assemblée+3
ScrutinN°3063Assemblée
Take Action
2025-10-24
Rejeté

L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

131 Pour
132 Contre
ScrutinN°3076Assemblée+3
ScrutinN°3076Assemblée
Take Action
2025-10-24
Rejeté

L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

152 Pour
180 Contre
ScrutinN°3077Assemblée+3
ScrutinN°3077Assemblée
Take Action
2025-10-24
Adopté

L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

118 Pour
112 Contre
ScrutinN°3066Assemblée+3
ScrutinN°3066Assemblée
Take Action
2025-10-24
Rejeté

L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

51 Pour
259 Contre
ScrutinN°3065Assemblée+3
ScrutinN°3065Assemblée
Take Action
9:00

Réunion du bureau de l'APFA - Préparation de la séance plénière de ...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
10:00

Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologiqu...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...+3
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...
Agir
14:00

Audition, non ouverte à la presse, du Service des droits des femmes...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...+3
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...
Agir

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
15:00

Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée