Octobre 2025

L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 Pour

179 Contre

ScrutinN°3316Assemblée

L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

168 Pour

232 Contre

ScrutinN°3296Assemblée

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 Pour

260 Contre

ScrutinN°3292Assemblée

L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

173 Pour

233 Contre

ScrutinN°3295Assemblée

Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

135 Pour

184 Contre

ScrutinN°3312Assemblée

L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

56 Pour

136 Contre

ScrutinN°3320Assemblée