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Octobre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 31 octobre 2025

51 événements

2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 Pour
179 Contre
ScrutinN°3316Assemblée+3
ScrutinN°3316Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

168 Pour
232 Contre
ScrutinN°3296Assemblée+3
ScrutinN°3296Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 Pour
260 Contre
ScrutinN°3292Assemblée+3
ScrutinN°3292Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

173 Pour
233 Contre
ScrutinN°3295Assemblée+3
ScrutinN°3295Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

135 Pour
184 Contre
ScrutinN°3312Assemblée+3
ScrutinN°3312Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

56 Pour
136 Contre
ScrutinN°3320Assemblée+3
ScrutinN°3320Assemblée
Take Action
9:00

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité so...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
14:00

- suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

- suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée