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Avril 2026

Aujourd'hui

Vendredi, 10 avril 2026

8 événements

2026-04-10
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

41 Pour
14 Contre
ScrutinN°6135Assemblée+3
ScrutinN°6135Assemblée
Take Action
2026-04-10
Adopté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

120 Pour
105 Contre
ScrutinN°6133Assemblée+3
ScrutinN°6133Assemblée
Take Action
2026-04-10
Rejeté

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

88 Pour
90 Contre
ScrutinN°6132Assemblée+3
ScrutinN°6132Assemblée
Take Action
2026-04-10
Rejeté

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

16 Pour
32 Contre
ScrutinN°6134Assemblée+3
ScrutinN°6134Assemblée
Take Action
0:00

Participation de Mme Natalia Pouzyreff, présidente de la délégation...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
8:00

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

PPL
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
9:00

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à...

Assemblée nationale

PPL PPL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
11:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir