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10 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6134

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 187

Scrutin ID

VTANR5L17V6134

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 10 avril 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. L'amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué par le groupe EPR, fournissant le plus de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
16 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01901
LFI-NFP9000
RN0600
SOC2030
DR0400
EcoS4000
HOR0101
Dem0100
GDR1000
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total163232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Abstention
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant