l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

{"tldr": "L'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi sur le recouvrement simplifié des créances commerciales.", "summary": L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Ce texte propose de faciliter et d'accélérer le recouvrement des dettes entre entreprises en cas de contestation inexistante ou non prouvée. Le texte est désormais transmis au Sénat pour examen.

Le vote a été marqué par un soutien transpartisan, avec 41 voix pour et seulement 14 contre, sans abstention. Les groupes Renaissance, RN, Horizons et socialistes ont majoritairement voté pour, tandis que les écologistes et La France Insoumise ont rejeté le texte. Le groupe LR a également apporté son soutien, à l'exception d'un membre du GDR qui s'est opposé. Le texte pourrait faire l'objet de modifications au Sénat avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale."