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10 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6135

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

10 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 187

Scrutin ID

VTANR5L17V6135

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées lors d'un scrutin public. Ce vote, qui s'inscrit dans le cadre de la première lecture, a vu un soutien majoritaire des groupes EPR et RN, tandis que la principale opposition est venue du groupe LFI-NFP. Aucun groupe ne s'est abstenu lors de ce scrutin.

Implications

Le scrutin a permis d'adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption marque une avancée significative dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
41 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR21001
LFI-NFP0900
RN8000
SOC5000
DR4000
EcoS0400
HOR1001
Dem1000
GDR0100
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total411402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant