specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
13 membres
Informations
- Membres
- 13
- Textes référés
- 1
Membres (13)
Manon Bouquin
RN · membre
Danielle Brulebois
EPR · membre
François-Xavier Ceccoli
DR · membre
Karen Erodi
LFI-NFP · membre
Romain Eskenazi
SOC · membre
Gérard Leseul
SOC · membre
Pierre Meurin
RN · membre
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP · membre
Vincent Thiébaut
HOR · membre
Frédéric-Pierre Vos
RN · membre
Franck Dhersin
UC · rapporteur
Jean Terlier
EPR · rapporteur
Nicolas Bonnet
EcoS · vice_president
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Texte non titré | — |