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specialeAssemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14 membres

Textes référés (1)

TypeTitreSaisine
Projet de loi
Texte non titré
JOP 2030 - OpenCongress France