specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
12 membres
Informations
- Membres
- 12
- Textes référés
- 1
Membres (12)
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP · membre
Emmanuel Duplessy
EcoS · membre
Frédéric Falcon
RN · membre
Julien Gabarron
RN · membre
Thomas Lam
HOR · membre
François Piquemal
LFI-NFP · membre
Dominique Potier
SOC · membre
Pierre Pribetich
SOC · membre
Frédéric-Pierre Vos
RN · membre
Amel Gacquerre
UC · rapporteur
Annaïg Le Meur
EPR · rapporteur
Thibault Bazin
DR · vice_president
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Texte non titré | — |