specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
10 membres
Informations
- Membres
- 10
- Textes référés
- 1
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | — |